Le groupe parlementaire de la France insoumise a lancé, le 18 décembre dernier, un appel à amender la proposition de loi constitutionnelle sur le Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui sera présentée par les député·e·s insoumis·es lors de la prochaine niche parlementaire du 21 février (voir la conférence de presse).
 
RIC La France Insoumise dépose sa proposition de loi
 
Revendication majeure des Gilets Jaunes, soutenue à 80% par les français·es, et déjà présente dans notre programme « l’Avenir en commun », le RIC vise à mettre en place une capacité permanente d’intervention populaire. Dans une Vème République à bout de souffle, il s’agit de redonner la parole aux citoyen·ne·s tout en leur permettant de participer réellement aux décisions politiques à travers des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore en permettant la convocation d’une Constituante.
 
La rédaction et le dépôt de cette proposition de loi constitutionnelle (PPLC) s’inscrit pleinement dans la démarche du mouvement des Gilets Jaunes qui maintient ses demandes depuis plusieurs mois, notamment pour plus de démocratie. Le gouvernement, de son coté, reste sourd et poursuit sa stratégie du durcissement en favorisant la mise en place d’un arsenal répressif plutôt que de véritables mesures pour répondre aux attentes .
 
C’est pourquoi cette proposition de loi constitutionnelle était ouverte aux contributions des insoumis·es mais aussi de chaque citoyen·ne qui désirait amender le texte proposé par le groupe parlementaire. Individuellement ou lors d’ateliers collectifs, les participant·e·s ont été particulièrement nombreux·ses à contribuer à la création de cette proposition de loi, signe de l’importance et de l’urgence de cette revendication populaire.
 
Ce sont finalement plus de 800 contributions qui ont été recensées avant la clôture de la participation le 7 janvier !
 
Retrouvez ci-dessous un premier retour sur ces contributions qui ont donné lieu au texte final de la proposition de loi constitutionnelle sur le RIC qui a été déposée ce mardi 8 janvier par le groupe parlementaire.
 
Merci aux nombreux·ses contributeurs et contributrices qui ont participé à l’élaboration de cette proposition de loi constitutionnelle. Les amendements ont permis d’enrichir la version finale de la PPL déposée le 8 janvier et viendront nourrir les débats tout au long du processus de la niche parlementaire concernant le Referendum d’Initiative Citoyenne. Les différents débats seront à suivre le 21 février lors de la niche parlementaire et à retrouver sur la plateforme de la France insoumise.
 
télécharger la proposition de loi