Participez au projet de règlement européen

La proposition par la France insoumise répond à plusieurs objectifs. D’une part, elle donne un aperçu des propositions concrètes que nos candidat·e·s porteront au sein des institutions européennes. D’autre part, elle montre la nécessité de revoir les traités européens pour permettre au Parlement européen de proposer directement des projets législatifs à la hauteur des enjeux contemporains.
 
Le règlement, d’application directe dans les États membres, fait de la « règle verte » l’objectif et le critère d’évaluation de l’ensemble des politiques publiques. Cette règle impose de « ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce que la nature peut supporter ».
 
L’application de la « règle verte » implique d’abord la révision des objectifs énergétiques européens actuels pour les aligner avec l’Accord de Paris. Définir une trajectoire réaliste pour les atteindre exige de fixer des objectifs intermédiaires et finaux d’accroissement de la part des énergies renouvelables, et de fonder la politique énergétique future sur le principe de sobriété énergétique.

Vos contributions sur la proposition de règlement

Face à l’urgence climatique, la planification écologique. Consultez le Livret 6 –
 
Ce livret  a été préparé par un groupe de travail animé par Martine Billard, ancienne députée, et David Pellicer, enseignant.