Augmentation des tarifs de l’eau…

Augmentation des tarifs de l’eau : l’argument choc du Président du Syndicat de Toussaint-Contremoulins

Quelques lignes pour résumer le déroulé du Comité syndical du SIAEPA Toussaint-Contremoulins* du 29 mars 2023 et illustrer avec quelle légèreté ce syndicat des eaux est honteusement administré.

Cinq délégués dont les maires de Ganzeville (le président) et de Contremoulins, la secrétaire du syndicat, un représentant de Veolia.

Me voyant assis à l’écart, une déléguée s’interroge sur ma présence. Jean-Marie Crochemore, président du SIAEPA claironne que je suis là pour les épier !

N’en déplaise au président, les réunions sont publiques et tout citoyen peut y assister.

Délibération sur la publication des actes du Syndicat
Le président rappelle l’ordonnance et le décret qui obligent les collectivités à publier leurs actes sous forme numérique. Le syndicat n’ayant pas de site internet, le président dit que le syndicat est obligé de demander une dérogation et propose la pose d’un panneau à côté du panneau officiel de la mairie de Ganzeville. Il ajoute « pour 2 ou 3 réunions par an c’est suffisant… ». Vote à l’unanimité.
 
L’exemple type d’une délibération illégale (non conforme à la loi). Les collectivités avaient jusqu’au 1er juillet 2022 pour déroger. Le SIAEPA de Toussaint-Contremoulins ne l’a pas fait il est donc obligé de publier ses actes (relevé des délibérations et PV des Comités syndicaux) sous forme numérique. Le Collectif a écrit à l’Agglo le 2 février 2023 pour que tous les actes des trois syndicats n’ayant pas dérogé, soient publiés sur le site de l’Agglo. Pas de réponse à ce courrier. Le Collectif engagera une action en justice pour demander l’application de la législation.


Délibération sur la révision des tarifs de l’eau et de l’assainissement
Le président rappelle que la part fixe de la collectivité pour l’eau potable (abonnement) est de 8,20 €/an et la part variable de 0,318 €/m3. Il présente les tarifs pratiqués à Valmont et à Fécamp Sud-ouest en insistant lourdement sur le fait qu’ils soient beaucoup plus chers. Le président ajoute un argument très convaincant : « Il faut quand même augmenter un peu car un jour on aura des travaux » et propose une augmentation de 10 % soit 3 centimes sur la part variable qui passerait de 0,318 à 0,3498 €/m3. Tout le monde est d’accord pour arrondir à 0,35 € ! Pas d’augmentation de la part fixe. Le président commente : « dans le compte rendu, on met le nouveau tarif mais on n’indique pas le pourcentage »…
 
Veolia intervient pour informer que les tarifs eau et assainissement de la part du délégataire ont augmenté de 8 % en février et puisque la révision est possible maintenant deux fois par an, l’augmentation d’octobre sera probablement du même niveau.
 
Discussion sur les tarifs de l’assainissement. Toujours avec les mêmes arguments montrant qu’à côté c’est bien plus cher, le Président propose 5 % d’augmentation de la part variable de la collectivité qui passerait de 0,848 à  0,89 €/m3 avant d’ajouter « on arrondit à 0,90 € comme à Auchan » (alors que les prix des parts variables sont normalement au dix millième d’€) ! Le tarif assainissement de Ganzeville qui est différent de celui de Toussaint et de Contremoulins (1,13 contre 0,848 €/m3) n’est même pas évoqué…

L’augmentation des tarifs est votée à l’unanimité sans qu’aucune information ne soit donnée sur le nouveau prix du m3 et le montant de la facture type 120 m3.    

Délibération. Approbation du Compte administratif 2022
Une déléguée s’étonne que ce soit le doyen de l’assemblée qui dirige le vote de cette délibération. Le Président commente qu’il devrait même sortir pour ne pas influencer le vote des délégués (c’est une obligation du Code Général des Collectivités Territoriales). Et sur le ton de la plaisanterie « On dira que je suis sorti » puis il ajoute par provocation en me regardant « on ne l’écrira pas dans le compte rendu. »

Délibération sur le budget primitif 2023
Nous pouvons retenir une provision de 100 000 € pour le renouvellement des canalisations d’adduction en eau potable. Des travaux qui ne pourront pas être réalisés en 2023 puisque l’étude de diagnostic des réseaux n’est pas encore rendue. La convention passée en l’Agglo et le syndicat oblige à un taux de renouvellement annuel des réseaux de 0,6 %. Sachant, comme l’a précisé Veolia au cours de cette réunion que 60 % des canalisations du réseau d’eau ont été posées dans les années 60, ce taux de renouvellement est très insuffisant.
 
Questions diverses
L’une des questions, à la demande de l’Agglo portait sur le devenir du Syndicat. La convention passée entre le syndicat et l’Agglo arrivant à échéance au 31 décembre 2025. Le Président propose plusieurs solutions : le maintien du syndicat ; son intégration au syndicat voisin (Fécamp Sud-ouest) ; sa dissolution et la reprise de la compétence par l’Agglo. Une remarque sur les tarifs, le Président souligne que les autres sont plus chers et qu’il y a risque d’augmentation s’il y a harmonisation des tarifs. Remarque en totale contradiction avec la décision prise quelques instants plus tôt (les autres sont plus chers, il faut bien augmenter un peu…). Sans plus de discussions, les délégués optent pour le maintien du syndicat.

Jean-Luc Dron, président de l’Association Collectif Eau bien commun canton de Fécamp

(*) SIAEPA Toussaint-Contremoulins : Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable et d’Assainissement (concerne les communes de Toussaint, Contremoulins et Ganzeville).

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