Difficultés d’accès aux documents publics produits par l’Agglo. Interrogations sur le bien-fondé des augmentations successives de l’eau à Fécamp.
Après délibérations, le Conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a décidé :
- D’une augmentation de 15 % du prix de l’eau à Fécamp au 1er janvier 2023
- D’une augmentation de près de 10 % au 1er janvier 2024.
- Soit selon les RPQS 2022 et 2023 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service), une variation 2022-2024 : + 26,02 %
Cela concerne les Régies publiques d’assainissement et d’eau potable desservant 9 614 abonnés de Fécamp et 172 abonnés de St Léonard.
Considérant que toute augmentation n’est pas nécessairement injustifiée, le Collectif a néanmoins souhaité en comprendre les raisons.
La délibération N°2023/192C du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 fait référence aux schémas directeurs d’eau et d’assainissement pour justifier un investissement de 30 M€. Cela nécessiterait une augmentation du tarif de l’eau de 10 %.
Le Collectif a demandé à consulter les schémas directeurs qui sont des documents publics, c’est-à-dire accessibles à tout citoyen qui en fait la demande. Nos courriers postaux des 10 janvier et 5 mars 2024 adressés à Monsieur Vasset, Président de l’Agglo, sont restés sans réponse. Un premier déplacement dans les locaux de l’Agglo n’a pas permis l’accès aux documents. Lors d’un second déplacement, une consultation dans des conditions très restrictives a été possible (interdiction de photographier les documents ; temps limité à 45 minutes pour plusieurs centaines de pages). La prise de rendez-vous pour une nouvelle consultation s’est vue opposer une fin de non-recevoir. Nous avons été « invités » à demander un avis à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Après l’avis favorable rendu par la CADA, nous avons adressé un courrier postal au Président. Faute de réponse, nous nous sommes rendus de nouveau sur place et, dix jours plus tard, nous avons enfin obtenu par courrier postal l’un des documents demandés. Celui-ci a cependant été partiellement masqué à de multiples endroits, ce qui empêche son analyse et sa compréhension.
De plus, les élus communautaires ne disposaient pas de ces documents lors du vote de la délibération. Ceux qui les ont demandés, ne les ont pas davantage obtenus, malgré l’avis favorable du Préfet.
Au vu de tous ces éléments, le Collectif Eau bien commun canton de Fécamp est amené à douter fortement de la pertinence de ces fortes augmentations du tarif de l’eau en 2023 et 2024.
Le vendredi 22 novembre 2024, le Collectif Eau bien commun canton de Fécamp à organisé une conférence de presse devant le siège de l’Agglo.
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