Belle victoire des 23 aides à domicile qui demandaient réparation.
Le 10 novembre 2023, le Tribunal administratif de Rouen a rendu son verdict. La Ville de Fécamp, gestionnaire du CCAS devra verser plus de 170 000 € au titre des « heures intercalaires » ainsi que 800 € par aide à domicile en dédommagement des frais d’avocat et de procédure.
Le CCAS considérait que le moment où une aide à domicile est entre deux interventions chez des personnes âgées, handicapées ou malades, n’était pas du temps de travail alors qu’elles ne pouvaient se consacrer à d’autres occupations. Elles n’étaient donc pas rémunérées. Le Tribunal a donné tort au CCAS.
Par contre, le Tribunal ne leur a malheureusement pas donné raison sur la majoration des heures intercalaires et sur les pertes éventuelles concernant les droits à la retraite.
Il faut savoir que les contrats de travail mis en place sous la municipalité socialo-communiste aux manettes avant 2014 et maintenus sous l’actuelle majorité de droite, limitaient le temps de travail à 27 h 30. Une durée qui empêchait ces travailleuses sociales de cotiser à la caisse de retraite des agents des collectivités territoriales, droit beaucoup plus favorable qui n’est ouvert que pour les contrats de travail à partir de 28 h. Une mesquinerie qui pourrait faire passer nos élus successifs pour des Thénardiers.
Grand bravo aux aides à domicile pour leur combat et remerciements à elles pour leur travail très utile à la société mais trop souvent dévalorisé.
Belle victoire des 23 aides à domicile qui demandaient réparation.