La réception des avis d’impôts fonciers a soulevé un vent de colère sur le territoire de l’Agglo. Si quelques communes de l’ancienne comcom de Valmont ont vu leur taux de TEOM baisser, les habitants de l’ex comcom de Fécamp ont vu leur contribution augmenter de 100, 200 voire 300 %. Pour autant faut-il s’en prendre uniquement à la municipalité de Fécamp ?
L’harmonisation du mode de financement du service de collecte et d’élimination des déchets est une décision prise en Conseil communautaire de l’Agglo le 12 octobre 2020.
Trente-trois maires et 28 conseillers municipaux (27 pour Fécamp et 1 pour Saint-Léonard) siègent au Conseil communautaire.
La décision de passage à la TEOM a été prise à la majorité (13 votes contre et 1 abstention).
Les maires d’Ancretteville-sur-Mer, de Gerville, des Loges, de Tourville-les-Ifs, de Valmont, de Vattetot-sur-Mer et sept élus de l’opposition fécampoise, ont voté contre. La déléguée suppléante de Sorquainville s’est abstenue.
Les Insoumis fécampois invitent tous les habitants qui considèrent cette TEOM injuste car ne tenant pas compte du nombre de personnes au foyer ni du nombre de levées, à rencontrer leurs élus ou à leur adresser un courrier.
La lettre-type proposée ci-dessous est à envoyer par mail ou par voie postale. Chacun peut l’adapter.
Soyez nombreux à réagir, à faire part de votre mécontentement et à proposer la passage en REOM incitative.
Nous invitons le Collectif redevance 2020 et le Collectif Ras la poubelle à partager cette lettre type.
mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr ; mairie.colleville@wanadoo.fr ; mairie.contremoulins@wanadoo.fr ; mairie.criquebeufencaux@gmail.com ; ecretteville-sur-mer-mairie@wanadoo.fr ; mairie-eletot@mcom.fr ; mairie.epreville@wanadoo.fr ;directiongenerale@ville-fecamp.fr; mairiedefroberville@wanadoo.fr ; mairie.ganzeville298@orange.fr ; mairie.gerponville@wanadoo.fr ; mairie-limpiville@wanadoo.fr ; mairie.maniquerville@wanadoo.fr ; mairie.de.riville@wanadoo.fr ; mairie-saintleonard@wanadoo.fr ; saint-pierre-en-port-mairie@wanadoo.fr ; mairie.saintehelenebondeville@wanadoo.fr ; mairie-sassetot-le-mauconduit@wanadoo.fr ; senneville.mairie@wanadoo.fr ; mairie.therouldeville@orange.fr ; mairie.theuville.mts@wanadoo.fr ; mairie-sg.thiergeville@wanadoo.fr ; mairiethietreville@wanadoo.fr ; mairie.toussaint@wanadoo.fr ; mairie.yport@gmail.com ; mairie-ypreville-biville@orange.fr
Madame la Maire ou Monsieur le Maire, (en fonction de la situation),
Par délibération en date du 12 octobre 2020 et dans le cadre de l’harmonisation du mode de financement du service de collecte et d’élimination des déchets, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en place à partir du 1er janvier 2021, la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM).
Cette décision a été prise à la majorité des suffrages exprimés (13 votes contre et une abstention). Vous avez voté pour.
La TEOM, mode de financement retenu, est une taxe et non plus une redevance pour services rendus comme l’est la REOM. Calculée sur la même base que la taxe foncière, la TEOM me semble être totalement injuste car elle ne tient pas compte du nombre de personnes au foyer, ni du service (le nombre de levées). Elle ne tient pas compte de la quantité de déchets produite puisque même les locaux vides, les garages y sont soumis.
Chaque année, les élus de l’Agglomération ont à décider du mode de financement du service de collecte et d’élimination des déchets. Conscient que ce service est une lourde charge pour la collectivité et qu’une augmentation du financement est nécessaire, je vous demande de proposer au Conseil communautaire la mise en place dès le 1er janvier 2022 d’une Redevance incitative (REOMi), un mode de financement plus juste et plus écologique, avec une part fixe et une part proportionnelle.
La REOM incitative est moins coûteuse que la TEOM, les frais de gestion et d’impayés pour la TEOM s’élevant à 8 % du montant total perçu par le Trésor public.
La REOM incitative est plus juste parce qu’elle tient compte du nombre de personnes habitant le foyer.
La REOM incitative est plus écologique parce qu’elle est calculée en fonction de l’importance du service rendu, c’est-à-dire en fonction du volume des ordures et déchets enlevés. À ce propos il conviendrait de revoir la pertinence du nombre de levées à Fécamp.
La REOM incitative est un facteur d’économies : l’effet ciseau, entre ordures ménagères et collecte sélective est particulièrement marqué dans les collectivités qui ont mis en place la REOM incitative (jusqu’à + 60% de tonnages en collecte sélective).
En vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous porterez à ma proposition, je vous prie de recevoir, « Madame la Maire – Monsieur le Maire », mes meilleures salutations.