Par arrêté préfectoral du 13 avril 2021, une consultation du public est ouverte du lundi 10 mai au lundi 7 juin 2021 inclus portant sur la création d’une unité de méthanisation agricole à Angerville-la-Martel avec un stockage déporté sur la commune de Thiétreville et sur le plan d’épandage des digestats sur 26 communes de la Seine-Maritime. Le digestat étant le résidu du processus de méthanisation.
Étant concernée par l’épandage des digestats, la Ville de Fécamp est destinataire des documents relatifs à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société Biogaz Caux Littoral et les tient à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, il appartient au conseil municipal de Fécamp de donner son avis sur la demande d’enregistrement et cet avis doit être exprimé au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture de la consultation soit donc avant le 22 juin2021.
Et c’est lundi 10 mai 2021, premier jour de la consultation du public, que le conseil municipal avait dans une précipitation injustifiée, à délibérer sur ce point.
Après avoir présenté quelques éléments techniques de l’installation (tonnages solides et liquides, capacité de traitement, etc.) et précisé le montant de l’investissement (plus de 7 millions d’euros), Madame le Maire de Fécamp a orienté le vote en proposant au conseil municipal « d’émettre un avis favorable » à la demande d’enregistrement.
Une conseillère municipale de l’opposition considère qu’il s’agit d’un très beau projet mais souhaite poser une alerte technique. Le digestat s’infiltre dans les cours d’eau et les nappes phréatiques. La méthanisation se fait entre 40 et 80 °C dans le digesteur et il factuel qu’en Normandie, lorsque la température du digesteur est inférieure ou égale à 40 °C, on prend des risques de pollution des nappes phréatiques. En effet, la constitution karstique de notre sol entraîne une infiltration très rapide de l’eau sans filtration suffisante. Cette conseillère fait remarquer que les documents présentés dans le cadre du projet précisent que la méthanisation se fera à 40 °C et que cette installation présentera un risque de pollution de la nappe phréatique.
Les Insoumis fécampois considèrent que cette remarque est totalement pertinente et justifiée car le digesteur est un bain d’organismes pathogènes et baignant à 40 °C, ils peuvent devenir résistants. Cela inclut les bactéries, spores, parasites. Et n’oublions pas les résidus médicamenteux administrés aux élevages. Il existe des techniques d’« hygiénisation » — une période d’une heure de chauffe à plus de 70 °C — qui permettraient un meilleur « nettoyage » du digestat, elles ne sont malheureusement pas obligatoires.
La conseillère, apparemment la seule ayant ouvert au moins une pièce du dossier, s’abstient lors du vote. Un autre conseiller de l’opposition se considérant absolument pas compétent et vu la remarque de sa collègue, demande la possibilité du report de la délibération.
Conseil municipal de Fécamp du 10 mai 2021 – Une délibération bâclée !
