Le groupe parlementaire de la France insoumise va déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.
Cette proposition, qui figurait dans le programme l’avenir en commun, est aujourd’hui massivement réclamée par les Gilets Jaunes.
La mobilisation de ces dernières semaines témoigne de la volonté du peuple de se réapproprier la parole et la décision politique.
La 5e république ne le permet pas. Il est urgent d’introduire dans la constitution les mécanismes d’initiative citoyenne.
La France insoumise propose ainsi la possibilité pour les citoyen·ne·s de demander des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore permettant la convocation d’une constituante.
Afin de garantir le débat en séance de cette proposition, le groupe La France insoumise l’intégrera à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le 21 février prochain.
La version de la proposition de loi présentée ci-dessous est entièrement amendable par les citoyen·ne·s jusqu’au 6 janvier minuit (en bas de page). Les amendements feront l’objet d’une synthèse afin de déposer une version enrichie qui sera présentée lors de la niche du groupe en février.
Participez à l’écriture de la proposition de loi
Afin d’intégrer plus facilement vos amendements, merci de préciser l’intertitre du paragraphe dans lequel vous souhaitez effectuer une proposition.
Télécharger la proposition de loi constitutionnelle
A ce jour, 633 réponses à “Participez à l’écriture de la proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC)”
Participez à l’écriture de la proposition de loi constitutionnelle sur le RIC.
