Un exemple de mise en œuvre d’une tarification sociale et écologique de l’eau.
« Depuis 2015, Rennes Métropole et la Collectivité Eau du Bassin Rennais ont mis en place une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement, expérimentée dans le cadre de la loi Brottes de 2013. A l’issue de cette expérimentation, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a étendu la possibilité de mettre en place des mesures de tarification sociale à toutes les collectivités. L’objectif est de faciliter l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, tout en agissant contre le gaspillage de l’eau.
« Une tarification progressive avec une première tranche gratuite et un dispositif pour les familles nombreuses.
Les 10 premiers mètres cube gratuits
La structure tarifaire cible eau et assainissement repose sur 3 catégories tarifaires : les locaux à usage d’habitation (LUH), maisons ou appartements disposant d’un compteur individuel abonné au service de l’eau, les immeubles collectifs de logements (ICL), et les autres abonnés (professionnels, administrations…). » …
Pour en savoir plus :
Accéder au blog Eau Bien Commun
