Vous avez aimé la TEOM ? Vous allez adorer la GEMAPI,
une nouvelle taxe votée par l’Agglo !
Le 30 septembre 2022, le Conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a instauré une nouvelle taxe pour financer la GEMAPI (la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).
Selon les dispositions complémentaires de la loi NOTRe1, cette compétence exclusive est obligatoirement gérée par les intercommunalités et donc par la Communauté d’Agglo depuis le 1er janvier 2018.
De quoi s’agit-il ?
Jusqu’à présent toutes les actions et interventions prises par l’Agglo en matière de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellements, de lutte contre l’érosion des sols, la prévention des inondations (construction, exploitation, entretien, surveillance, curage et aménagement des ouvrages hydrauliques), étaient financées par le budget général.
Évolution des besoins et nouveau mode de financement
Face à semble-t-il des besoins de financement en évolution (450 k€ en fonctionnement et 1 à 1,5 Millions d’€ en investissement par an) et dans un cadre budgétaire contraint, le Conseil communautaire a décidé de financer un plan pluriannuel d’investissement par l’institution d’une taxe GEMAPI à compter du 1er janvier 2023.
Ramené à un financement intégral par emprunt de ces dépenses, c’est un montant cumulatif de 120 k€ par an qui serait nécessaire.
Régime de la taxe TEOM
Il s’agit d’une recette fiscale, calculée et recouvrée par les services fiscaux. C’est une taxe additionnelle qui vient majorer les impôts existants des ménages (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) et sur les entreprises (cotisation foncière des entreprises). La majoration est calculée par les services fiscaux en fonction du montant des recettes nécessaires à l’Agglo pour financer la GEMAPI. Il n’y a pas de zonage possible en fonction du service rendu, tous les foyers et entreprises (hors HLM et SEM) y sont soumis de la même manière.
Pourquoi le budget de l’Agglo est-il contraint ?
Si l’on peut noter que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable pour la cinquième année consécutive, on ne peut que déplorer certains effets néfastes du passage en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017.
Un amendement (dit « Grelier »), voté en marge de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, a autorisé la constitution d’une communauté d’agglomération « lorsque celle-ci forme un ensemble d’au moins 25 000 habitants autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants et que la majorité des communes membres dont la commune centre sont des communes littorales ».
Une nouvelle structure avec des compétences en plus à financer mais avec une Dotation Globale de Fonctionnement correspondant à seulement 40 000 habitants. C’est peut-être de là que viennent les problèmes d’un cadre budgétaire contraint…
1 Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.