Programme des élections départementales du canton de Fécamp défendu
par Laetitia BOARETTO et Jean-Luc DRON – France Insoumise.
I. Pour la mise en place d’un bouclier social et sanitaire
– Préserver l’emploi
– Appliquer une politique exemplaire en direction des agentes et agents des collectivités locales
– Aller vers la gratuité de services indispensables
– Créer les bases d’une sécurité sociale de l’alimentation
– Développer des services publics de proximité
II. Pour engager la bifurcation écologique pour sauver notre écosystème et créer de nouveaux emplois
– Faire du Département un des leviers des politiques de planification écologique
– Faire des forêts un bien commun
– Développer une agriculture et une alimentation bio, paysanne, locale adaptées au
changement climatique
– Lutte contre l’artificialisation des sols et notamment des terres agricoles
– Planifier et faciliter les mobilités
III. Pour des collectivités territoriales citoyennes et démocratiques, outil de l’émancipation populaire
– Donner les moyens aux jeunes de leur émancipation intellectuelle et citoyenne
– Démocratiser et planifier la gestion démocratique de l’eau, bien commun
– Engager un plan de démocratisation culturelle et de soutien à la pratique sportive populaire de proximité
– Agir pour l’égalité femmes / hommes
– Défendre les droits des personnes LGBTI
– Faire entrer les citoyennes et les citoyens dans les espaces de concertation et de décision
– S’engager pour la laïcité, rien que la laïcité
– Être des élues et des élus au service du peuple
I. Pour la mise en place d’un bouclier social et sanitaire
A. Préserver l’emploi
– Engager un plan d’accompagnement massif des publics en insertion :
– Augmenter les moyens destinés à l’insertion des allocataires du RSA, en se fixant l’objectif
que 20% des budgets dédiés au paiement de l’allocation soient destinés à des actions d’insertion
de l’accompagnement à l’emploi, au logement, au social et à la santé
– Faciliter le maintien et l’accès à un logement en revoyant en profondeur les règlements
départementaux du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : élargir les critères d’attribution
notamment en terme de ressources du foyer permettant aux travailleurs et travailleuses
pauvres de bénéficier de ces dispositifs
– Mobiliser les dispositifs d’aides aux impayés d’énergie, d’eau ou de téléphonie s’ils ne sont pas
mis en œuvre, et élargir leurs critères d’attribution le cas échéant
– Soutenir les actions en direction de la lutte contre les violences faites aux femmes, soutenir
les communes et structures mettant à disposition des logements pour mise à l’abri, en financer
directement dans les territoires où ce dispositif n’existe pas
– Engager un programme de création d’emplois-jeunes, adossé à un plan de formation-qualification,
emplois financés par les collectivités dans les domaines non-marchands prioritaires : éducation,
santé, culture et sport
– Imposer des contreparties sociales et environnementales aux aides accordées aux entreprises.
Pas un euro pour les pollueurs et les licencieurs
B. Appliquer une politique exemplaire en direction des agents des collectivités locales
– Engager un plan de titularisation des agents et agents territoriaux
– Mettre en place des équipes de titulaires remplaçants, aussi bien dans les établissements
scolaires (ex-TOS) que dans les services
– Engager un processus de réduction du temps de travail et de passage à la semaine de 4 jours
– Accorder le droit au télétravail sur tous les postes compatibles, ainsi que le droit de revenir en présentiel.
– Mettre en place un congé de naissance-adoption d’un mois pour le 2e parent
– Mettre en place une cellule d’écoute contre les discriminations, le harcèlement sexiste et sexuel
et les violences
– S’engager pour devenir lauréat du Label Diversité et du Label Égalité professionnelle
– Appliquer une politique volontariste de non-discrimination et de promotion de la diversité
pour le personnel, du recrutement à l’évolution des carrières
C. Aller vers la gratuité de services indispensables
-Instaurer des tarifications sociales ou par catégories de publics (jeunes, bénéficiaires de minima sociaux, sans emploi, salarié·es, etc.) pour les transports départementaux, afin d’aller vers la gratuité totale tout en renforçant
la qualité du service et des réseaux
– Soutenir les communalités et intercommunalités tant en terme d’ingénierie qu’en terme de financement qui s’engagerait dans un droit universel à la mobilité et la gratuité des transports urbains et/ou inter-urbains
– Mettre en œuvre la gratuité pour la restauration scolaire tout en améliorant la qualité des repas
(circuits courts, agriculture bio, alimentation diversifiée…)
– Permettre la gratuité des équipements pédagogiques par l’achat auprès des librairies indépendantes par les établissements, ou le matériel pédagogique pour les filières techniques et technologiques
– Garantir un accès gratuit à la formation pour toute personne sans emploi
– Rendre gratuits les masques pour toute usagère, tout usager et pour le personnel des services publics départementaux
– Développer des campagnes de vaccinations gratuites en particulier en direction des publics précaires, notamment pour des vaccins non remboursés
D. Créer les bases d’une sécurité sociale de l’alimentation
– Soutenir l’élaboration d’un droit à l’alimentation durable
– Proposer une nouvelle organisation alimentaire à l’échelle des territoires, en s’appuyant sur les PAT et les expérimentations existantes, pour inclure l’ensemble des acteurs du système alimentaire
– Mettre en place des filières en circuit court pour la fourniture de denrées alimentaires
– Soutenir le développement et le maillage des mutuelles et coopératives de consommation (ou de droit alimentaire) pour assurer le droit à une alimentation de qualité, y compris pour les familles pauvres
– Renforcer, structurer, développer l’aide alimentaire d’urgence sur les territoires :
– Orienter les financements du département en faveur des structures de l’aide alimentaire pour assurer un maillage territorial et éviter des zones blanches ou sous-équipées
– Améliorer le financement des têtes de réseau (Banques Alimentaires, Restos du cœur, Secours populaire et Croix-Rouge) et leur structuration pour pérenniser l’activité, en mobilisant notamment les fonds dédiés à l’économie sociale et solidaire
– Travailler à la mise en œuvre de circuits courts avec le secteur de l’agriculture bio, notamment via des marchés d’intérêt régionaux, et permettre aux publics en précarité de bénéficier de produits frais et de qualité
E. Développer des services publics de proximité
-Créer un service public de l’aide à domicile lié à un plan d’action départemental au service de la dignité des personnes âgées ou en situation de handicap
– Embaucher du personnel dans les collèges notamment en périscolaire et pour la propreté et l’entretien
– Planifier la politique enfance et famille via le schéma départemental en associant une large représentation de la pluralité des métiers et en garantissant :
– L’augmentation du taux directeur des structures d’accueil afin de donner les moyens aux travailleuses et travailleurs sociaux d’exercer leur travail dans des conditions correctes
– Le développement de l’accompagnement des enfants dans leur famille
– Le développement de structures de placement alternatif
– Soutenir le développement des structures de proximité d’accueil de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles, etc.), aider les jeunes, notamment ceux sortant de l’aide à l’enfance (ASE)
– Développer des centres de santé pluridisciplinaires avec des personnels salariés par les collectivités
– Développer un réseau de consultations de Protection Maternelle Infantile (PMI) sur tous les territoires
– Planifier la création des lieux d’accueil physiques permettant l’accès aux services publics et l’accès aux droits dans les territoires ruraux et péri-urbains, gérés et animés par des agents publics. Utiliser à cette fin le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services
– Déployer l’égalité d’accès à internet avec accès à la 4G et la fibre en réduisant la fracture numérique mais refuser le déploiement de la 5G
II. Pour engager la bifurcation écologique pour sauver notre écosystème
et créer de nouveaux emplois
A. Faire du département l’un des leviers des politiques de planification écologique
– Développer un plan de réduction de la consommation d’énergie, de passage aux énergies renouvelables et d’aide aux relocalisations, en faisant de la réhabilitation énergétique des logements une priorité budgétaire
– Développer l’économie circulaire : les déchets des uns peuvent être les matières premières des autres. Mettre en lien les entreprises en les accompagnant dans des stratégies d’écologie industrielle dont la complémentarité des entreprises à l’échelle d’un territoire
– Soutenir les collectivités en contractualisant avec les collectivités qui se fixeront un objectif de “zéro déchet” et agiront sur le recyclage, le compostage, l’économie circulaire, la consignation
– Travailler au développement et à l’implantation d’énergies alternatives : repérer les zones potentielles pour éolien, cours d’eaux avec débit suffisant pour microcentrales, zones pour énergie photovoltaïque (parking, immeubles à toits plats, etc.) et soutenir les projets d’énergie renouvelable dans le cadre de plan concerté de production d’énergie à production locale
– Mettre en place un système d’aide au changement de système de chauffage collectif pour aller vers les normes haute qualité environnementale
– Mise en place de guichets uniques pour l’aide à la transition énergétique (rénovation, changement de dispositif énergétique, etc.) en partenariat régions/départements et intercommunalités
B. Faire des forêts un bien commun
– Aider les pratiques forestières respectueuses des écosystèmes forestiers et la sylviculture douce, notamment en excluant du bénéfice des subventions départementales les entreprises et propriétaires qui pratiquent les coupes rases (sauf impératif sanitaire), utilisent des engrais et des pesticides, réalisent des plantations en monocultures et utilisent des engins forestiers destructeurs des sols…
– Promouvoir des plans simples de gestion volontaires respectueux des écosystèmes, en collaboration avec les Centres régionaux de la propriété forestière
C. – Agir pour une agriculture et une alimentation bio, paysanne, locale adaptées au changement climatique
– Encourager les agriculteurs et agricultrices à la reconversion vers une agriculture bio et paysanne en dirigeant en priorité les aides :
– vers l’agriculture biologique, l’agriculture paysanne et l’agroécologie et non vers l’agro-industrie ou l’agriculture destinée à l’export
– vers les exploitations qui améliorent les conditions d’élevage : accès au plein air, faible densité, arrêt des pratiques mutilantes inutiles…
– vers les producteurs et productrices de protéines végétales ou d’algues
– Refuser l’implantation de nouvelles exploitations hors-sol sur le territoire
– Développer et soutenir les circuits courts alimentaires
– Développer les projets alimentaires territoriaux avec des aides conditionnées à des critères environnementaux et sociaux pour dynamiser l’économie de proximité
– Développer et maximiser la distribution en circuit court de produits agroécologiques
– Renforcer l’accompagnement des nouveaux agriculteurs dans l’émergence de leur projet
(espaces tests agricoles, etc.), leur installation et faciliter la transmission des fermes et la création d’emplois agricoles
– Utiliser les cantines scolaires pour créer des emplois dans l’agriculture biologique et paysanne en favorisant les circuits courts
– Promouvoir la connaissance de l’aide compensatoire à l’amélioration du bien-être animal auprès des agriculteurs.
– Favoriser le déploiement de dispositifs innovants (abattoirs mobiles…) favorables à la bien-traitance des animaux de ferme
D. Lutter contre l’artificialisation des sols et notamment des terres agricoles
– Refuser les grands projets inutiles et imposés pour permettre la relocalisation des productions agricoles et le développement des circuits courts
– Contractualiser avec les intercommunalités qui mettront en place un moratoire sur les centres commerciaux de plus de 2500 m² en dehors des centres villes
– Soutenir les communes et intercommunalités mettant en œuvre une politique de végétalisation des rues et des places
– Aménager des corridors biologiques pour permettre aux espèces de se reproduire
– Conserver la qualité des sols et des habitats des espèces sauvages en ayant recours à l’agroécologie qui favorise le maintien de la biodiversité
– Agir pour un tourisme en adéquation avec l’urgence climatique :
– Mettre en place une écoconditionnalité des aides
– Développer l’écotourisme
– Rendre le tourisme accessible aux plus précaires
– Développer un tourisme équitable et respectueux de l’environnement pour protéger les ressources naturelles tout en préservant les conditions de vie des habitantes et des habitants
– Acquérir des espaces forestiers, notamment ceux qui sont délaissés par leurs propriétaires au niveau départemental en créant des espaces naturels sensibles (ENS) puis restaurer des itinéraires pédestres, équestres et cyclistes dans ces espaces en les liant aux circuits existants
E. Planifier et faciliter les mobilités
– Permettre à chaque citoyenne et à chaque citoyen de disposer d’une offre de mobilité alternative à la voiture personnelle à moins de dix minutes à pied de son domicile
– Améliorer les dessertes de bus scolaires pour mieux s’adapter aux emplois du temps des collégiennes et des collégiens
– Développer des vélostations, espaces de parking protégé pour vélos
– Soutenir le développement des réseaux de pistes cyclables en associant les usagers, ainsi que les stationnements plus sécurisés de vélo, en privilégiant les doubles sens cyclables, et les réseaux de voies cyclables à grande vitesse complètement séparées de la circulation automobile, dit véloroutes, pour faciliter les déplacements domicile-travail à vélo (amélioration de la sécurité pour toutes et tous)
III. Pour des collectivités territoriales citoyennes et démocratiques, outil de l’émancipation populaire
A. Donner aux jeunes les moyens de leur émancipation intellectuelle et citoyenne
– Aller vers la gratuité de la restauration scolaire pour proposer à chaque jeune un repas équilibré, sain, avec des produits bio en circuits courts, en proposant chaque jour un menu alternatif végétarien
– Engager un programme de mise aux normes numériques des établissements scolaires, moderniser le parc informatique et audiovisuel des collèges
– Lancer un plan de rénovation, réhabilitation et construction de collèges dans le cadre de la planification écologique en respectant les normes haute qualité environnementale, en faisant des bâtiments à énergie positive
– Construire et mettre en réseau des internats pour permettre à chaque jeune de faire les études de son choix, quel que soit son lieu de résidence
– Renforcer les moyens humains et matériels des cellules « mineures et mineurs non accompagnés » dans les départements pour permettre une prise en charge et un accompagnement adaptés de ces jeunes :
– En soutenant la création de structures de prise en charge
– En mobilisant par convention les foyers de jeunes travailleurs dotés d’éducateurs pour les héberger et les accompagner
– En renforçant les dispositifs de contrat jeune majeur
– Aider à la création de lieux d’écoute et de prévention jeunesse pour la sexualité, les drogues, le mal-être et la violence ouverts à toutes et tous
– Recréer et développer un véritable service public d’information et d’orientation (revenir sur la fermeture des centres d’information et d’orientation), dont des actions d’information sur l’ensemble des filières existantes notamment dans les établissements d’Éducation Prioritaire
– Soutenir les universités populaires et travailler à en faire des structures de formation gratuite ouvertes à toutes et tous et adossées aux universités existantes
B. Mettre en place une gestion démocratique et planifiée de l’eau, bien commun
– Faire de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d’eau une priorité pour mettre en place des plans de développement de la biodiversité :
– Apporter un soutien technique et financier aux communes dans l’aménagement et l’entretien pour notamment préserver les débits des cours d’eau, mais refuser de soutenir des projets de stockage comme des retenues collinaires pour des canons à neige
– Obtenir le transfert de propriété du domaine public fluvial quand cela est possible pour mener les aménagements et entretiens nécessaires
– Planifier la protection et la restauration des zones humides et des cours d’eau, favoriser la biodiversité et partager l’usage de la ressource en eau
– Préserver les ressources en eau en refusant de financer les projets qui les détruisent
– Contribuer à démocratiser la gestion de l’eau en mettant un terme aux délégations de service public et en passant à une gestion publique, citoyenne et écologique de l’eau :
– Participer au financement des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement
– Créer des outils d’ingénierie dans les départements visant à soutenir et accompagner les collectivités s’engageant pour un retour en gestion publique de l’eau via notamment des régies publiques
C. Engager un plan de démocratisation culturelle et de soutien à la pratique sportive populaire de proximité
– Augmenter les budgets de la culture avec un objectif de 5% du budget global
– Instaurer pour les collégiennes et les collégiens la gratuité dans tous les espaces culturels du département
– Favoriser l’émergence d’un service public de la culture à l’échelle des départements, en refusant toute porosité avec le secteur marchand comme le mécénat
– Soutenir et développer les agences culturelles territoriales, voire en créer
– Financer et soutenir la présence :
– De l’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire
– De lieux d’enseignements artistiques, bibliothèques et médiathèques
– De dispositifs de médiation culturelle
– D’espaces pour l’expression et la pratiques amateurs dans tous leurs états
– De lieux et dispositifs de recherche, de création et de diffusion artistiques, de dispositifs d’insertion professionnelle pour les jeunes travailleuses et travailleurs de l’art et la jeune création
– Développer la création et la diffusion et culturelles dans des lieux non dédiés à la culture (lycées, entreprises, exploitations agricoles, lieux de patrimoine, etc.)
– Faciliter et encourager la création de résidences d’artistes
– Veiller à la préservation du patrimoine matériel, immatériel et naturel
– Inciter à la commande publique et notamment veiller à l’application du 1% artistique pour tous les lieux publics construits et leurs extensions
– Assurer pour la création artistique des financements équitables entre les femmes artistes et les hommes artistes
– Engager un plan de construction et rénovation d’équipements sportifs dans les établissements scolaires
– Soutenir les projets de construction et rénovation des équipements sportifs de proximité (stades, piscines et gymnases) portés par les communes et intercommunalités
– Soutenir les clubs sportifs de proximité :
– Cibler en particulier les sports «moins médiatisés»
– Favoriser l’accès des enfants des familles modestes à la pratique sportive
– Soutenir le développement du sport féminin
D. Agir pour l’égalité femmes / hommes
– Développer les centres de planification familiale
– Soutenir les référentes et les référents “discriminations, harcèlement et violences sexistes et sexuelles” dans les établissements scolaires et améliorer les circuits d’alerte
– Mettre en place des distributeurs de protections hygiéniques gratuits et respectueux du corps des femmes et de l’environnement dans les établissements scolaires
– Mettre en place pour les femmes des parcours de réorientation ou d’insertion vers des formations dites masculines
E. Défendre les droits des personnes LGBTI
– Adapter tous les documents et formulaires d’accès aux aides et aux services publics pour qu’ils prévoient d’être complétés par un couple ou des parents du même sexe
– Développer les actions de lutte contre les discriminations et soutenir les associations intervenant dans ce domaine en mettant en œuvre des financements pluriannuels avec convention d’objectifs et assurer une implantation et une couverture territoriales de ces associations
– Aider à la création de lieux de médiation et de discussion pour que les jeunes LGBTI en rupture familiale puisse reprendre contact avec leurs familles
– Contribuer à la formation et former tous les personnels en charge de missions de services publics à la prise en charge, l’accompagnement et l’accueil des personnes LGBTI
Conditionner les subventions aux associations sportives à l’intégration de la lutte contre toutes les formes de discriminations dans leur statuts et au respect de la charte contre l’homophobie dans le sport
F. Faire entrer les citoyennes et les citoyens dans les espaces de concertation et de décision
– Intégrer plus d’usagères et d’usagers aux instances de concertation départementales, notamment dans la préparation des différents schémas départementaux
– Organiser une consultation citoyenne sur tout nouveau projet de grande infrastructure et grand projet départemental via un référendum local
– Obliger les élues et les élus à répondre aux saisies par pétitions citoyennes : quand un nombre de signataires d’une pétition est conséquent (selon la population de la collectivité), la collectivité a pour obligation de se saisir du dossier en lien avec le collectif et de présenter le dossier sous forme de vœu ou de délibération en assemblée plénière
G. S’engager pour la laïcité, rien que la laïcité
– S’engager à ne prendre part à aucune cérémonie religieuse en tant qu’élue ou élu
– N’accorder aucune subvention à une association cultuelle ou communautaire
– N’accorder aucun financement complémentaire ou supplémentaire aux établissements d’enseignement autres que ceux prévus explicitement par la loi
H. Être des élues et des élus au service du peuple
– Enregistrer et diffuser les assemblées plénières, les commissions permanentes et les commissions thématiques : les votes doivent être publics et consultables
– S’engager à faire vivre le principe de révocation pour les élues et les élus· de la majorité
– Informer sur la présence des élues et des élus dans les instances (assemblées, commissions, représentations organismes, établissements scolaires, etc.), et réduire les indemnités en cas d’absences injustifiées
– Déclarer tout conflit d’intérêt dès le début du mandat
– Démocratiser la vie associative en stoppant la logique de soumission des associations aux critères du marché
– Mettre en place une politique d’achat et de commande publique locale et durable pour le département en tenant compte des normes environnementales
– Développer les régies publiques pour la gestion des ports départementaux
– Créer un Défenseur des Droits Sociaux et environnementaux à l’échelle de chaque collectivité avec information transparente en ligne