Rapport d’activité Assemblée générale 2021

Communiqué du Collectif Eau bien commun canton de Fécamp

Assemblée générale du 14 septembre 2021
 
Rapport d’activité
 
Les dix-huit mois passés depuis le début de la pandémie ont, entre autre, fortement perturbé le monde associatif. Mais depuis la dernière Assemblée générale du 24 septembre 2020, notre association a été très active. Le rapport d’activité que je vais vous présenter est bien la preuve de notre dynamisme et de l’implication des membres du CA.
 
C’est avec grand plaisir que je vous remercie toutes et tous de participer à cette assemblée générale. Merci à celles et ceux qui ont renouvelé leur cotisation ou qui viennent d’adhérer en début de séance.
 
Actions administratives (le fonctionnement de l’association)
 
La dernière assemblée générale a permis le renouvellement des membres du Conseil d’administration puis du bureau. Roseline a accepté la responsabilité de la trésorerie, Muriel celle du secrétariat. J’assume celle de la présidence. Nicole et Dimitri sont membres du CA. Récemment David nous a signalé sa volonté de se retirer. Par cooptation avant l’été, Sylvie nous a rejoints. Ces changements concernant la composition du bureau ont été communiqués à la Préfecture. Dans quelques instants nous aurons l’occasion de procéder à l’élection en vue du renouvellement du CA.
 
A cause des mesures sanitaires, les Conseils d’administration des 27 janvier et 29 juin 2021 n’ont pas pu être ouverts aux adhérents comme nous le faisons habituellement. Deux CA seulement, mais de nombreux échanges par mail et rencontres sur le terrain ont permis une activité dont nous n’avons pas à rougir.
 
Actions de communication
 
Sur la période, quelques articles ont été publiés sur le blog (sujets locaux) et sur la page FaceBook (sujets locaux et nationaux). Suite à plusieurs communiqués de presse que nous avons rédigés, quelques articles découpés dans la presse locale et nationale (merci Sylvie !), sont venus grossir les classeurs de notre revue de presse.
 
Actions réalisées
 
1 – réunions du « Collectif Pacte Transition Fécamp »
 
Suite aux dernières élections municipales, le collectif Eau bien commun s’est engagé au sein du « Collectif Pacte Transition Fécamp ». Depuis la première réunion qui s’est tenue 22 septembre 2020, nous avons participé très activement à la rédaction de propositions faites aux élus pour la mise en place d’une commission extramunicipale et d’une commission extracommunautaire, pour faire vivre la démocratie participative par l’implication des citoyens et participer activement à la transition écologique et énergétique de notre territoire.
 
Le Collectif Eau bien commun sera membre de la commission extra communautaire dont la première réunion se tiendra le 30 septembre. Nous avons obtenu que le Collectif puisse être représenté par l’un des membres du CA et non pas exclusivement par son président.
 
2 – rencontre avec les élus et réunions des conseils syndicaux
 
Le 10 octobre 2020, quatre membres du collectif ont été reçus par Madame Poussier Winsback, Présidente de l’Agglo, Monsieur Bernard Hoguet, Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, en présence du DGS. Des échanges de qualité nous ont permis de prendre connaissance des mesures prises par l’Agglo depuis la reprise des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 et d’obtenir quelques engagements dans notre relation avec la collectivité. Il faut bien reconnaître qu’avec l’expérience des mois passés depuis cette rencontre, notre enthousiasme est quelque peu retombé…
 
La loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020 et aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026, et donc la dissolution des syndicats infra-communautaires (au nombre de trois sur l’Agglo de Fécamp : Fécamp Sud ouest, Colleville et Toussaint-Contremoulins).
 
Mais l’article 14 de la loi Engagement et Proximité de décembre 2019 a redonné de la souplesse en autorisant les communautés de communes et les communautés d’agglomération à déléguer tout ou partie des compétences liées à l’eau, l’assainissement des eaux usées ou la gestion des eaux pluviales aux communes ou aux syndicats infra-communautaires existant au 1er janvier 2019.
 
Je dis « mais » car le conseil communautaire a répondu favorablement à la demande des présidents des trois syndicats pour continuer à exercer, toutefois sous le contrôle de l’Agglo. Déception en effet car nous déplorons depuis des années la gestion très opaque des services publics par ces syndicats. Le transfert vers l’Agglo était pour nous l’occasion d’une remise en cause complète des fonctionnements. Le maintien des indemnités des élus a dû peser dans la balance… Une convention de délégation formalisant la collaboration avec les devoirs de chacune des parties sera présentée ce mois en Conseil communautaire.
 
L’engagement de communication des documents a été partiellement respecté. Contrairement à l’engagement pris, nous n’avons jamais été tenus informés des dates des réunions publiques des SIAEPA de Colleville, de Toussaint-Contremoulins, voire de Valmont. Notre demande d’inclure des représentants des usagers dans les conseils d’exploitation des régies communautaires (personnalités et associations compétentes dans le domaine de l’eau, association de consommateurs, etc.), bien qu’ayant reçu un avis favorable dès notre rencontre en 2019 est restée lettre morte…
 
Nous n’avons participé qu’à une seule réunion du conseil syndical du SIAEPA Fécamp sud ouest.
 
3 – les enquêtes publiques
 
Les membres du CA ont participé activement à plusieurs enquêtes publiques.
 
Les extensions d’un élevage de 15 000 porcs à Cléville, de 400 bovins à Ourville-en-Caux et de 90 000 poulettes à Limpiville et des plans d’épandage associés, ont retenu toute l’attention des membres du CA. En effet l’impact des épandages de lisiers, fumiers et fientes sur les bassins d’alimentations des captages de Fauville, Valmont et Fécamp Gohier peut être très fort. Pour ces trois enquêtes publiques, soucieux de la protection de la ressource en eau, le collectif a remis des observations très défavorables à ces extensions d’élevage.
 
Nous avons remis des observations favorables cette fois lors de l’enquête publique concernant la restructuration du système d’assainissement d’Yport (renouvellement de la STEP d’Yport, suppression de celle d’Etigues, séparation des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement). En effet cette restructuration mettra fin à des décennies de graves dysfonctionnements et permettra la protection de la ressource (nappe d’Yport), l’amélioration de la qualité des eaux de baignades et la fin des interdictions des ramassages sur les moulières à proximité.
 
Enfin, dernière enquête publique à laquelle nous avons participé, la cinquième, celle de l’usine de méthanisation d’Angerville-la-Martel et du plan d’épandage associé, pour laquelle nous avons remis des observations défavorables.
 
Ces enquêtes publiques représentent un investissement très important et je tiens à remercier celles et ceux qui se sont investis sur les dossiers. Notre participation a été reconnue et plusieurs articles de presse ont souligné le travail du collectif Eau bien commun.
 
Cependant nous déplorons les conditions de déroulement de ces enquêtes, les non réponses à nos questions avec parfois l’absence de rapport du commissaire enquêteur. Tout cela nous laisse un goût amer, une impression de « cause toujours tu m’intéresses… ».
 
3 – les courriers
 
Pour faire court, je n’évoquerai ici que deux points.
 
D’une part, les difficultés rencontrées avec le SIAEPA de Colleville à qui nous avons demandé les dossiers techniques concernant l’installation d’une usine de décarbonatation, un adoucisseur d’eau collectif que nous considérons inutile. En l’absence habituelle de réponse du Président, Monsieur Pascal Lecourt, maire de Senneville-sur-Fécamp, nous avons sollicité la CADA. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs a rendu un avis favorable à notre demande. Nous appuyant sur l’avis rendu, par courrier nous avons de nouveau sollicité le SIAEPA de Colleville qui ne nous a pas répondu…
 
D’autre part, suite aux informations contradictoires jointes à la facture d’eau du premier semestre (l’ARS nous informe que l’eau est douce et que l’utilisation d’un adoucisseur n’est pas nécessaire ; le Président du SIAEPA Fécamp sud ouest nous informe de la mise en service prochaine d’un adoucisseur d’eau collectif), nous avons adressé le 19 juillet 2021 un courrier à Madame la Présidente de l’Agglo pour demander la communication de l’ensemble des notes techniques concernant l’usine de décarbonatation, les éléments financiers, le contexte des enquêtes publiques, etc. A ce jour nous n’avons pas obtenu de réponse.
 
Nous avons également adressé un courrier aux conseillers municipaux de l’opposition de Fécamp pour échanger sur leurs positions de votes à l’Agglo concernant les compétences eau et assainissement. Les contraintes sanitaires n’ont pas permis une rencontre physique. Ce n’est que partie remise.
 
4 – la votation citoyenne
 
Une votation citoyenne a été organisée du 22 mars au 13 avril pour répondre à la question suivante : « Etes-vous favorable à l’inscription dans la constitution française du droit à l’eau et à l’assainissement, à protéger l’eau et à interdire son accaparement par les multinationales ? ». Le 3 avril, le Collectif a tenu un stand sur le marché de Fécamp et nous avons recueilli 39 suffrages ! 100% de OUI à Fécamp. 294 912 votants sur le plan national et 99.61 % de OUI.
 
5 – sollicitations de particuliers
 
Nous avons reçu quelques appels téléphoniques pour des demandes d’informations suite à des fuites entrainant des factures élevées.
 
Nous avons été sollicités par un couple d’Angerville-la-Martel qui a vu sa mare recouverte d’une nappe blanche et polluée suite à de fortes précipitations. Trois membres du Collectif se sont rendus sur place à deux reprises et ont pu constater avec effarement l’étendue des dégâts. Nous avons pu proposer les coordonnées des différentes institutions et organismes à contacter (Agence Régionale de Santé, Agence de l’eau, Direction départementale de la protection des populations, Agglo Fécamp, FNE, Syndicat des bassins versants, Syndicat des eaux, Chambre d’agriculture, Syndicats agricoles, etc.). Notre intervention a été très appréciée et nous suivons toujours avec attention l’évolution de cette affaire.
 
Ce rapport d’activité peut paraître un peu long mais il est à l’image de l’important travail que nous avons accompli depuis notre dernière Assemblée générale. Je termine en renouvelant mes remerciements à toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans tous ces dossiers, aux membres de l’association et sympathisants qui nous soutiennent. Je suis heureux de voir la montée en compétence et l’enthousiasme de nouveaux membres du CA. Merci à vous toutes et tous qui êtes présents ce soir.
 
Jean-Luc Dron, président du Collectif Eau bien commun canton de Fécamp (Asso loi de 1901)