Profitons-en pour passer à la tarification incitative !
Au 1er janvier 2017 la communauté de communes de Valmont et l’Agglo de Fécamp, ont fusionné. Un délai de cinq ans a été laissé à la collectivité pour harmoniser certaines pratiques divergentes. Dans quelques semaines, le Conseil Communautaire aura à trancher la question du mode de financement du service de collecte et d’élimination des déchets ménagers. Il s’agira de définir un mode de financement unique sur l’ensemble du territoire.
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), tarification incitative (TI), tous ces modes de financement possibles pour ce service doivent être questionnés avec l’objectif de mesurer leurs avantages et leurs inconvénients, l’impact sur les différentes catégories de contribuables concernés (particuliers, professionnels), sur la sensibilisation du citoyen, et in fine l’équilibre du budget Ordures ménagères en découlant.
Mais de quoi parle-t-on ?
La TEOM, mise en œuvre sur les 20 communes de l’ex communauté de communes de Valmont, est calculée sur la même base souvent obsolète et injuste que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multiplié par le taux fixé par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe. Peu importe le nombre d’occupants du logement et donc la quantité de déchets produite, c’est la valeur de la propriété qui est déterminante.
La REOM qui s’applique sur les 13 communes de l’ancien territoire de Fécamp, est liée au service rendu. C’est le nombre de personnes dans le logement qui en fixe le montant.
Faute d’informations précises sur le site de l’Agglo, il est difficile d’y voir clair tant les informations diffusées (Facebook et affichage libre) par quelques élus de la minorité fécampoise sont confuses. Selon eux, il serait prochainement proposé d’adopter la TEOM comme système unique pour l’ensemble des communes afin d’augmenter fortement les recettes. Certains habitants des 13 communes de l’ancien territoire de Fécamp subiraient une forte augmentation de leur contribution.
Les Insoumis fécampois regrettent de ne disposer d’aucun élément sur la réflexion engagée par les élus communautaires sur la Tarification Incitative (TI). Ils proposent que le mode de financement retenu soit une REOM comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits (volume, poids ou nombre de levées).
Pourquoi ce choix des Insoumis ?
La Tarification Incitative permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux :
- une diminution des quantités de déchets produits pour une prévention des déchets (par exemple, la pratique du compostage domestique ; zéro déchet) ;
- une augmentation du tri (collectes sélectives mais aussi déchèteries) pour une meilleure valorisation matière et/ou organique ;
- une consommation responsable ;
La Tarification incitative était une démarche engagée par l’ex communauté de communes de Valmont avant son rattachement à l’Agglo. Fin 2014, la collectivité avait adopté le principe de mise en place d’une Tarification Incitative, basée sur la quantité de déchets produits par foyer, en remplacement de la TEOM. Une étape vers l’arrêt de production de déchets. En 2015 une consultation avait été lancée pour la fourniture de bacs, mais un an avant la fusion, les investissements pour l’achat de puces avaient été suspendus…Le bel élan était brisé.
Retrouvez les propositions de la France insoumise dans le livret 14. Il aborde le thème de l’économie circulaire et des déchets.
Il a été préparé par un groupe de travail animé par Damien Cesselin, fonctionnaire parlementaire, et Tifen Ducharne, militante de l’éducation populaire.
⇒ Déchets : nous n’en jetterons plus