Après deux ans d’épidémie, aspirer au mieux-être est légitime. La politique de rupture proposée par la Nupes en nourrit l’espoir et en porte la raison.
Une première mesure pour l’illustrer.
Sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité Sociale :
La tarification à l’activité (T2A) est depuis 2004 le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés. Lancée dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » (CASTEX) : « Elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses. Depuis, la T2A constitue le mode unique de financement pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique des établissements publics et des établissements privés » (ministère des solidarités et de la santé). Vous la suivez la logique…comptable ?
Partout, la tarification à l’activité (et le new public management) ont transformé l’hôpital public en une sorte de «laboratoire de la concurrence» (Jean-Paul DOMIN, Université de Reims Champagne Ardenne, UFR Sciences économiques et Gestion, Economie de la santé, Histoire économique de l’hôpital)
« Système hospitalier à bout de souffle »
Partout l’hôpital est devenu de plus en plus inhospitalier. La T2A, c’est 3EP=ASP+DQS+SAR : Accélération de la sélection des patients, diminution de la qualité des soins et suppression des activités qui ne sont pas rentables (EP pour Effets Pervers) … Algorithme du portnawaq MDR, LOL, CQFD …
Dans ces conditions la poursuite de la transformation du système de santé, prévue au chapitre premier des dispositions relatives aux dépenses de la sécurité sociale pour l’exercice 2022 (titre premier de la quatrième partie) et adoptée par l’Assemblée Nationale et par le Sénat (session ordinaire N° 118, nov.2021), n’a de transformation que le nom. La politique qui n’est pas nommée est celle du chiffre.
L’hôpital et la sécurité sociale n’ont pas vocation à servir de variables d’ajustement comptable à la politique du gouvernement actuel. Il en va du pacte républicain.
Luc G.