La loi restauration de la nature adoptée par le parlement européen, que retenir de ce nouveau texte ?
Le Parlement européen vient de voter une proposition de loi controversée visant à protéger et restaurer les écosystèmes. Le 12 juillet 2023, le Parlement européen a déclaré qu’il s’agissait d’une victoire in extremis contre toute attente. A l’ordre du jour, les eurodéputé.es ont voté une loi de restauration de la nature[1] . C’est un vote crucial qui a porté sur un texte jugé « ambitieux » pour aider à lutter contre le déclin de la biodiversité, durement touchée par les activités humaines et le changement climatique.
Loi restauration de la nature, qu’est-ce que c’est ?
La loi sur la restauration de la nature fait désormais partie de la feuille de route des 27 membres de l’UE pour que naisse une nouvelle ère de protection de la nature, de l’environnement et de décarbonation des industries polluantes.
La nouvelle législation, proposée par la Commission européenne en juin 2022, vise à obliger les États membres à garantir qu’au moins 20 % de la superficie terrestre et maritime de l’UE soient restaurés d’ici 2030, puis 60 % d’ici 2040.
La première phase de protection de la nature fait écho à « l’objectif 30×30 » défini lors de la quinzième conférence de la Convention sur la Diversité Biologique à Montréal en décembre 2022, qui est de protéger 30 % du territoire et 30 % de la surface océanique d’ici 2030.
Selon les autorités européennes, 80% des habitats[2] naturels européens sont en mauvais état, gravement menacés par la pollution humaine, le changement climatique, la perte d’habitats ou la propagation d’espèces envahissantes[3] tous contribuant au déclin de la biodiversité mondiale.
C’est en s’appuyant sur des études scientifiques réunies par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) dans son évaluation de 2020 [4] que l’on peut constater l’état critique de conservation de nombreux écosystèmes.
Des objectifs ambitieux pour la biodiversité
Le cadre de la loi se veut très étendu. Tous les habitats et toutes les espèces sont concernés, que ce soit à la ville, la campagne, dans les milieux aquatiques (eaux douces ou salées).
Le but à atteindre est d’une part de stopper le déclin des écosystèmes et en même temps de créer ou de retrouver les conditions pour qu’émergent de nouveaux milieux sains.
L’idée de la loi est « d’obliger » les états membres à engager d’ici à 2030 des plans de réhabilitation et de restauration de différents milieux : les espaces côtiers; les habitats marins et aussi milieux humides terrestres. Les pays européens doivent aussi s’engager à réintégrer des espèces terrestres et marines autochtones.
Un effort particulier sera demandé aux états membres sur la gestion raisonnée des milieux forestiers et terrestres, aussi de mettre l’accent sur la végétalisation des villes, de modifier voire supprimer les obstacles artificiels (rampes, déversoirs, barrages) afin de libérer 25OOOkm de cours d’eau à courant libre d’ici la fin de cette période.
D’autre part la loi de restauration de la nature imposera aux pays européens d’intervenir sur un secteur tout à fait stratégique pour sa mise en place, mais qui reste sensible : le monde agricole et celui de l’élevage intensif.
Elle insiste aussi sur le fait qu’il faut impérativement renverser le déclin des populations d’insectes pollinisateurs d’ici à 2030 et d’assurer également la pérennisation de toutes les espèces d’insectes et d’oiseaux dont l’habitat est menacé par l’usage des pesticides :
Selon une étude du CNRS, publiée le 16 mai 2023, 10% des insectes pollinisateurs et 25% des espèces d’oiseaux [5]sont à ce jour en risque d’extinction, dû à l’intensification de l’agriculture en Europe.
Toutefois les visées de cette loi pourront être, selon le parlement, reportés en cas de « conséquences socioéconomiques exceptionnelles », sans pour autant en préciser la nature.
Une victoire sur le fil pour la protection de l’environnement
Voté par 336 voix pour, 300 contre et 13 abstentions, le projet de loi met fin à une période de tensions, qui a dépassé largement l’hémicycle parlementaire ainsi qu’aux négociations entre l’aile gauche, les libéraux et surtout les partis d’extrême droite particulièrement opposés à toutes ces mesures, prétextant des impératifs purement économiques que ce projet de loi devrait miner.
Malgré la bataille médiatique menée activement dans les médias par des centaines de militants, scientifiques, personnalités, élu.es, citoyennes et citoyens souhaitant montrer l’importance de la loi de restauration de la nature, l’opposition aura réussi à faire supprimer des amendements importants comme celui, par exemple concernant la protection des océans.
A ce jour, les états membres poursuivent les négociations afin de mettre en pratique un plan d’action autour de domaines stratégiques et pouvoir trouver les ressources et mener à bien tous les objectifs de cette loi.
Bruno Carrez
« La pause environnementale est rejetée ! »
#NatureRestorationLaw
Sources :
[1]- RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la restauration de la nature
[2]- Conseil de l’Union Européenne
[3] Youmater-especes-invasives
[4]- Actualités du Parlement Européen
[5]- CNRS| environnement
– Quels droits pour protéger la Nature ? [Podcast] Triple A – #4 avec Marine Yzquierdo
– European Enviroment Ageny
– CIWF FRANCE – perte de la biodiversité en France