S.A.S. CAUX AVENIR BIOGAZ à Limpiville – Création et exploitation d’une unité de méthanisation agricole et collective sur la commune de Limpiville
Objet : observations dans le cadre de la consultation du public
Le Collectif Eau bien commun canton de Fécamp est très soucieux de la préservation de la ressource en eau. C’est donc avec le plus grand intérêt qu’il a pris connaissance du dossier portant sur la demande d’enregistrement en vue de la création et de l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole et collective sur la commune de Limpiville. Par la présente, le Collectif fait part de ses observations.
En milieu karstique comme c’est le cas dans le Pays de Caux, les bétoires, les failles, les dolines, etc. constituent des voies préférentielles d’infiltration vers le sous-sol, les nappes phréatiques et les rivières souterraines.
Des polluants potentiels d’origine biologique ou chimique sont contenus dans les fumiers, lisiers, purins, balles de foin, digestats. Lorsqu’ils sont épandus ou stockés à proximité immédiate de ces zones, ils rejoignent rapidement les eaux ou les rivières sans que le sol ou les plantes puissent jouer leur rôle épurateur.
Il convient donc d’être très rigoureux dans la gestion du plan d’épandage et le Collectif déplore que le terme bétoire ne soit jamais mentionné dans l’ensemble du dossier passant sous silence le risque important que présentent les bétoires pour la qualité des eaux souterraines surtout dans le cas d’épandage de digestat liquide.
Dans le document « Conformité au cahier des charges relatif à la mise sur le marché et utilisation de digestats en tant que matières fertilisantes : DigAgri », la carte « Captage et parcellaire du plan d’épandage DigAgri de la SAS CAUX AVENIR BIOGAZ » en page 39/136 ne présente malheureusement pas l’emplacement des bétoires. Le chapitre « III.I Prescriptions réglementaires générales » de la « Partie II – Plan d’épandage » liste les lieux où l’épandage est interdit sans jamais citer non plus les bétoires.
Pourtant, la superposition de cette carte mentionnée ci-dessus, avec la carte des bétoires disponible sur le site du BRGM (voir PJ), fait apparaître un nombre important de bétoires sur les parcelles d’épandage de l’EARL d’Equimbosc , du GAEC Vimont-Lévêque et du GAEC Bardin. Ces parcelles sont situées dans le périmètre de protection éloignée des captages, de Gohier (Fécamp), Angerville-Bailleul et Saint-Maclou la Brière et dans le périmètre de protection rapprochée des captages de Valmont le Vivier F2, Valmont F1.
Bien que l’exploitant s’engage dans ce dossier à ce que les apports de digestat sur ces parcelles s’effectuent en respectant la règlementation générale actuelle, il aurait été nécessaire qu’il souligne les restrictions particulières liées aux bétoires.
La carte présentée en page 39/139 représente en hachuré les parcelles d’épandage sans jamais citer le numéro cadastral des parcelles ce qui empêche de comparer avec les plans d’épandages précédents, en particulier celui de l’extension de l’élevage Bardin. L’épandage de digestats liquides en lieu et place de fumiers, lisiers et fientes sur des parcelles situées en ZPAAC nécessite de considérer et d’évaluer les risques supplémentaires. A ce titre, une cartographie des Zones Vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole de la Manche révisée figure curieusement dans ce dossier alors que la Seine-Maritime est classée en totalité en ZV. Le Collectif déplore que pour ce dossier l’avis de l’hydrologue agréé n’ait pas été sollicité pour le plan d’épandage.
On peut s’étonner de la présence d’un bassin d’infiltration à environ 50 m du lieu de stockage de matières fermentescibles. Ce bassin collectera avec quasi certitude des eaux pluviales souillées qui finiront par rejoindre la nappe phréatique.
Le dossier présenté indique que la température dans le méthaniseur ne dépassera pas les 40 °C, température à laquelle les germes pathogènes ne sont pas éliminés et peuvent devenir résistants. Cela inclut les bactéries, spores, parasites, d’où un fort risque de pollution des nappes phréatiques de par la présence de bétoires qui entraîne une infiltration très rapide de l’eau sans filtration suffisante.
Le Collectif Eau bien commun canton de Fécamp considère que dans le Pays de Caux, il faudrait préférer le procédé thermophile (qui élève la température du digesteur à 55 °C et plus) au procédé mésophile (température voisine de 35-40 °C), en respectant une durée de séjour suffisante pour éliminer les pathogènes.
Sylvie Bizien, Dimitri Charue, membres du CA
Jean-Luc Dron, président du Collectif eau bien commun canton de Fécamp (association loi de 1901)
Fécamp, le 10 janvier 2022
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