La loi Macron, adoptée en juillet 2015, a fait évoluer les conditions du travail du dimanche dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche. Il est désormais possible grâce à cette loi de travailler au plus douze dimanches par an pour certains employés à des conditions précises prédéfinies :
- en obtenant une dérogation auprès de la mairie ou du préfet de sa région,
- en décomptant son jour de repos pour le rattraper un autre jour de la semaine,
- et en ayant si cela est possible une majoration de salaire sur cette période.
Cinq de ces ouvertures le dimanche sont à la seule initiative du maire ; pour les sept autres, il doit obtenir l’accord de son conseil municipal et avoir consulté, pour avis, les élus de la communauté d’agglomération.
Cette possibilité n’est toutefois pas une obligation : les maires peuvent permettre aux magasins de ne pas ouvrir du tout, d’ouvrir les douze dimanches ou entre zéro et douze dimanches.
Travailler le dimanche ne fait pas l’unanimité
Il y a quelques années, un sondage faisait apparaître que près des deux tiers des Français seraient favorables à l’ouverture des magasins le dimanche. Sur ce point la population est divisée.
Division sur le sujet ? Cela ne semble pas être le cas pour les conseillers municipaux de Saint-Léonard et de Fécamp1 qui à l’unanimité ont émis un avis favorable aux propositions de leur maire respectif pour déroger à la règle du repos dominical dans le commerce de détail pendant douze dimanches en 2023. L’ensemble des Conseillers communautaires2 ont également à l’unanimité, émis un avis favorable aux sollicitations des deux communes.
Seule la délibération du Conseil municipal de Fécamp précisait que parmi les syndicats locaux consultés, le syndicat Force Ouvrière avait émis un avis défavorable le 12 octobre 2022. Apparemment les autres syndicats n’ont pas daigné se positionner sur cet important sujet de société qui concerne en premier lieu, les conditions de travail des salariés. Etonnant qu’aucun élu, ni même les élus d’opposition, ne se soient exprimés pendant les conseils municipaux.
Pour les Insoumis fécampois, c’est NON !
Le droit au repos dominical est le fruit d’un véritable combat qui a abouti à son instauration dans les lois réglementant le travail en 1908. Ceux qui l’ont obtenu l’on fait au nom des droits des familles, des voisins, des amis à se retrouver ensemble pour partager un temps sans travail.
Défendre le repos dominical, c’est défendre la vie de famille et associative, le vivre ensemble, en relation avec les autres, ceux dont on partage les goûts, les passions. Si le travail est essentiel dans la vie de chacun, il ne représente pas tout.
Le débat sur l’extension du travail dominical concerne aujourd’hui essentiellement les commerces parce que notre société marchande est polarisée sur le droit à consommer. La consommation est-elle le but ultime de l’existence ? Six jours par semaine pour le shopping, n’est-ce pas déjà suffisant ?
L’extension de l’ouverture le dimanche n’a pas enrayé la chute du pouvoir d’achat. Elle réduit, en revanche, le temps que la vendeuse, mère de famille, aurait pu passer avec ses enfants. C’est une loi qui a affaiblit la qualité de la vie sociale. Et certains élus municipaux n’auraient rien à dire ?
1 Conseil municipal de Saint-Léonard du 14 novembre et conseil municipal de Fécamp du 5 décembre 2022.
2 Conseil communautaire du 12 décembre 2022.