Suite à la communication par l’Assemblée nationale du rapport de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements, le Collectif a fait part de ses remarques par courrier à Madame Poussier-Winsback, députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime et co-rapporteure de cette mission.
Deux thèmes transversaux ont suscité quelques commentaires et interrogations : la tarification et l’implication des usagers dans la gestion de l’eau.
Alors qu’une mission sera confiée au Conseil économique, social et environnemental pour formuler des recommandations sur la tarification progressive, le Collectif s’en réjouit et a souhaité revenir sur l’expérimentation de la tarification sociale permise par la loi Brottes. En effet, en 2015 le municipalité de Fécamp s’est portée candidate à cette expérimentation. En 2019, lors d’une rencontre, Madame la Maire nous avait informés de l’impossibilité de la mise en place de cette mesure vu sa complexité. À plusieurs reprises, nous avons demandé en vain la communication des résultats de l’étude qui a conduit à cet abandon. Dernièrement Monsieur le Maire de Fécamp nous a confirmé son impossibilité de retrouver ce rapport. Pour lever tout doute sur son existence, nous avons demandé instamment à Madame la Député de bien vouloir nous le fournir.
À propos de l’implication des usagers dans la gestion de l’eau, le rapport de la mission flash souligne que la place des organes de démocratie locale reste à consolider. C’est un point de vue que le Collectif partage.
À plusieurs reprises le Collectif Eau bien commun canton de Fécamp a rencontré Madame la Députée qui était alors Présidente des régies publiques de la Ville de Fécamp. À chaque entrevue, nous avons demandé que des représentants des usagers puissent siéger dans les Conseils d’exploitation des Régies publiques d’eau et d’assainissement. Madame la Présidente des régies nous a toujours laissé entrevoir cette possibilité après le transfert des compétences au 1er janvier 2020 mais en Conseil communautaire, en réponse à une question posée par Monsieur Patry, Madame la Présidente de l’Agglo (autre casquette) s’est opposée fermement à cette implication des usagers.
Nous sommes donc satisfaits que ce rapport souligne à présent l’importance d’une gestion citoyenne et nous attendons des changements importants au niveau de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Lien pour prendre connaissance du rapport de la mission flash.
Communication à l’issue des travaux de la mission flash : lien vers la vidéo (début à 13:30)
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