Il a suffit d’un post Facebook sur un groupe fécampois pour que soudain les réactions fusent. Il est vrai que dès que l’on commence à toucher au porte-monnaie, chacun se sent concerné et qu’avec la nouvelle tarification des ordures ménagères, la collectivité va nous faire le fond des poches.
Au 1er janvier 2017, peu se souciaient des conséquences de la fusion de l’Agglo de Fécamp avec la communauté de communes de Valmont. Les pratiques étaient différentes, il y aurait harmonisation dans les cinq ans. Par voie de presse les élus se voulaient rassurant « Vœu unanime exprimé par les deux présidents sortants : ’On ne souhaite pas augmenter les impôts’ » .
La tarification des ordures ménagères était le sujet sensible puisque la fiscalité était bien différente : TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à Valmont et REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères) à Fécamp. De quoi s’agit-il ? La TEOM est basée sur la valeur locative du logement sans tenir compte du nombre de personnes y demeurant. A Fécamp, la REOM tient compte à la fois du nombre de personnes et du service proposé (nombre de ramassages).
Et l’échéance arriva. Le 12 octobre 2020, le conseil communautaire votait l’application de la TEOM pour tous au 1er janvier 2021. Etrangement , le compte rendu de ce conseil communautaire n’est pas accessible en ligne sur le site de l’Agglo !
C’est par le magazine n° 7 de janvier 2021, actuellement en cours de distribution que les habitants découvriront le nouveau mode de calcul et que la TEOM apparaîtra sur l’avis d’échéance de la taxe foncière à l’automne 2021. Pour estimer le nouveau montant qui sera dû, il suffit de prendre la valeur de la « Base » indiqué sur votre dernier avis d’imposition de la Taxe Foncière et de multiplier par 17 %.
Des grosses surprises peuvent apparaître… Si la présidente de l’Agglo se veut rassurante en affirmant que « de nombreux redevables bénéficieront aussi d’une baisse : de 2 % par exemple sur 18 des communes de l’ex-Communauté de communes de Valmont » pour certains c’est la douche froide ! Des augmentations jusqu’à 420 % (passage de 130 € à 570 € pour une personne seule habitant Fécamp) et pour une commune proche de Fécamp qui ne bénéficie que d’un seul ramassage des poubelles grises par semaine et d’un ramassage tous les 15 j des poubelles jaunes, une augmentation de 200 % (de 120,82 € à 362,61 € pour deux personnes ou de 91,60 € à 185, 13 € pour une personne seule). Mieux encore avec un couple de Fécampois dont le montant augmente mais paiera moins cher qu’une personne seule qui elle aussi voit sa facture enfler.
Bref, une fiscalité totalement injuste qui ne tient compte ni du service, ni du nombre de personnes, ni de la quantité de déchets produite.
Il aurait été plus judicieux que nos élus suivent l’exemple de nombreuses collectivités qui sont passées soit à la REOMi ou à la TEOMi, le « i » voulant dire « Incitative ». Une fiscalité tenant compte du volume de déchets produit est possible, encore faut-il que nos élus s’impliquent sur le sujet !
D’autant plus rageant quand Madame la Présidente de l’Agglo rappelle à plusieurs reprises que la REOM étant déclarative, 2500 foyers échappaient à son paiement. Et pour corriger le tir, plutôt que de chasser les fraudeurs, nos élus préfèrent mettre une œuvre une fiscalité injuste mais qui rapportera beaucoup plus !
La gestion des communes étant l’affaire de tous, il serait bon que, nous citoyens, tous ensemble, suivions de près le travail de nos élus. Pour mémoire les conseils municipaux et communautaires sont publics. Des comptes rendus et parfois des vidéos sont accessibles.
Renseignez-vous et agissez ! A bon entendeur, salut !
[1]Article du Paris Normandie « Au 1er janvier, l’agglo Fécamp Caux Littoral et la com’com de Valmont vont fusionner » : https://www.paris-normandie.fr/art/region/au-1er-janvier-l-agglo-fecamp-caux-littoral-et-la-com-com-de-valmont-vont-fusionner-XK7873347
[1] Cette absence a été signalée à l’Agglo par mail le 1er février 2021 et le site a été mis à jour.
